Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment Programini (« nous ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez Domuss - notre application mobile, ce site web (https://domuss.app) et les services web associés (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Données que nous collectons
Selon votre utilisation de Domuss, nous pouvons traiter : • Informations de compte : adresse e-mail, nom et identifiants d'authentification (y compris jetons / identifiants fournis par Google ou Apple en cas de connexion sociale). • Données du logement et de l'entretien : logements, équipements, interventions, dépenses et contenus associés (photos, documents) que vous ajoutez. • Données techniques et d'appareil : jetons de notification push, plateforme, version de l'application, et diagnostics de crash (Crashlytics) sur les builds test / production. • Données d'abonnement : statut premium et identifiants liés à votre compte via RevenueCat et les stores. • Données d'utilisation : actions nécessaires au fonctionnement, à la sécurité (dont scores reCAPTCHA Enterprise sur l'auth e-mail) et à l'amélioration du Service. • Données de contact support : messages que vous nous envoyez.
3. Utilisation de vos données
Nous utilisons les données personnelles pour : • Créer et gérer votre compte et fournir les fonctionnalités de Domuss. • Enrichir la fiche logement avec des données ouvertes (cadastre, DPE, risques, etc.) à partir de l'adresse ou des coordonnées que vous fournissez. • Envoyer des rappels d'entretien et d'autres notifications que vous activez. • Traiter et vérifier les abonnements et droits dans l'application. • Protéger le Service contre la fraude et les abus (reCAPTCHA, journaux de sécurité). • Exploiter, maintenir et améliorer le Service. • Respecter nos obligations légales.
4. Partage avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des prestataires qui nous aident à fournir le Service, notamment : • Google (connexion Google, reCAPTCHA Enterprise) et Apple (Sign in with Apple). • Firebase Cloud Messaging - notifications push ; Firebase Crashlytics - rapports de plantage (builds test / production). • RevenueCat et l'App Store / Google Play - abonnements et achats. • IONOS - hébergement de l'API, des bases de données, du site et des fichiers (photos, documents). • Sources de données ouvertes (IGN, ADEME, Géorisques, PVGIS, ARCEP, Hub'Eau, Open-Meteo, etc.) - requêtes techniques à partir de l'adresse / coordonnées / code INSEE, sans finalité publicitaire. • Partenaires artisans (mise en relation pour devis) - uniquement si vous activez explicitement le partage pour un logement donné (opt-in par propriété, réservé au propriétaire facturant). À l'envoi d'une demande : catégorie de travaux, description, code postal, ville, budget indicatif, urgence, horodatages, distance approximative et nom affiché. Après qu'un artisan vous envoie une proposition : e-mail et téléphone. Ne sont pas partagés : adresse complète, inventaire, DPE/cadastre ni membres du foyer. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis la fiche logement ; les demandes ne seront alors plus visibles des artisans. Ces prestataires traitent les données selon nos instructions et avec des garanties appropriées. Nous pouvons également divulguer des informations si la loi l'exige ou pour protéger les droits, la sécurité et l'intégrité.
5. Conservation des données
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif et dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application Domuss (Paramètres > Supprimer le compte) ou via la page web https://app.domuss.app/delete-account après connexion. Lors de la suppression, nous effaçons ou anonymisons les données personnelles associées, sous réserve d'une conservation limitée pour la sécurité, la prévention de la fraude ou le respect d'obligations légales. Les enregistrements de facturation gérés par Apple, Google ou RevenueCat peuvent être conservés par ces plateformes conformément à leurs politiques et à la loi applicable.
6. Vos droits
Si vous êtes dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une région disposant de règles similaires, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition à certains traitements, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@domuss.app. Vous pouvez également supprimer votre compte comme indiqué ci-dessus. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (en France : CNIL).
7. Cookies et stockage local
Le site marketing Domuss n'utilise pas de cookies publicitaires. Nous pouvons stocker localement votre préférence de thème (clair / sombre / système) dans le navigateur. L'application web de compte peut utiliser des cookies ou un stockage de session nécessaires à l'authentification.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive (HTTPS, authentification JWT avec refresh rotatif, contrôles d'accès). Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Contact et modifications
Domuss est exploité par Programini. Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, contactez-nous à privacy@domuss.app. Mentions légales : https://domuss.app/mentions-legales Conditions d'utilisation : https://domuss.app/cgu Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » sera révisée en conséquence. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation de la politique mise à jour.
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